POLITIQUE
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a été élaborée conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le RGPD).
La présente politique de confidentialité vise à informer les personnes concernées, dont les données sont collectées, des aspects spécifiques liés au traitement de leurs données, notamment les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des données et les mesures de sécurité.
Responsable du traitement
Aux fins de la protection des données, NABIL BOUR-QAIBA MASKIOUI (LA MAIN DE FATIMA) est considéré comme le responsable du traitement pour les opérations de traitement identifiées dans la présente politique, et plus particulièrement dans la section « Traitement des données ».
Voici les informations permettant d'identifier le propriétaire de ce site web :
Responsable du traitement des données : NABIL BOUR-QAIBA MASKIOUI (LA MAIN DE FATIMA)
Adresse postale : CALLE LOPE DE VEGA 23 BAJO, 39003 SANTANDER (CANTABRIE), ESPAGNE
Adresse électronique : lamanodefatima2019@gmail.com
Traitement des données
Les données personnelles demandées, le cas échéant, se limiteront exclusivement à celles strictement nécessaires à l'identification de la personne concernée et au traitement de sa demande. Ces données seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins.
Les données collectées auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront mises à jour régulièrement. Avant la collecte de leurs données, les personnes concernées seront informées des dispositions générales de la présente politique afin qu'elles puissent donner leur consentement explicite, spécifique et sans équivoque au traitement de leurs données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités spécifiques de chaque traitement sont détaillées dans les mentions légales associées à chaque méthode de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages enregistrés, panneaux d'information).
Toutefois, les données personnelles de la personne concernée seront traitées uniquement afin de répondre efficacement à ses demandes, conformément aux modalités précisées avec l'option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé.
Base juridique
En règle générale, avant tout traitement de données personnelles, le responsable du traitement obtient le consentement explicite et sans équivoque de la personne concernée en intégrant des mentions légales de consentement dans les différents systèmes de collecte d'informations.
Toutefois, si le consentement de la personne concernée n'est pas requis, la base juridique du traitement sur laquelle s'appuie le responsable du traitement est l'existence d'une loi ou d'un règlement spécifique autorisant ou imposant le traitement des données de la personne concernée.
Destinataires
En règle générale, le responsable du traitement ne transfère ni ne divulgue les données à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, si nécessaire, ces transferts ou divulgations seront communiqués à la personne concernée par le biais de clauses de consentement éclairé incluses dans les différentes méthodes de collecte de données personnelles.
Source
En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée. Cependant, dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l'intermédiaire de tiers, d'entités ou de services autres que la personne concernée. Le cas échéant, ce fait sera communiqué à la personne concernée par le biais des clauses de consentement éclairé incluses dans les différentes méthodes de collecte d'informations et dans un délai raisonnable après l'obtention des données, et au plus tard dans un délai d'un mois.
Durée de conservation
Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Une fois cette finalité atteinte, les données seront supprimées. Cette suppression entraînera le blocage des données, qui seront conservées uniquement à l'usage des administrations publiques, des magistrats et des tribunaux afin de répondre à toute responsabilité potentielle découlant du traitement, pendant la durée du délai de prescription applicable. Une fois ce délai expiré, les informations seront détruites.
À titre informatif, les durées légales de conservation des données pour différentes matières sont indiquées ci-dessous :
Données de navigation
Concernant les données de navigation susceptibles d'être traitées via le site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, nous vous recommandons de consulter notre Politique relative aux cookies publiée sur notre site web.
Droits des personnes concernées
La réglementation sur la protection des données confère un certain nombre de droits aux personnes concernées, notamment aux utilisateurs du site web et aux utilisateurs des profils de réseaux sociaux du responsable du traitement.
Ces droits sont les suivants :
- Droit d'accès : le droit d'obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, sa finalité, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l'origine des données.
- Droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : le droit d'obtenir l'effacement des données dans les cas suivants :
o Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées
o Lorsque la personne concernée retire son consentement
o Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement
o Lorsqu'elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
o Lorsque les données ont été obtenues dans le cadre d'un service de la société de l'information, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Droit d'opposition : le droit de s'opposer à certains traitements fondés sur le consentement de la personne concernée.
- Droit à la limitation du traitement : le droit d'obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas suivants :
• Lorsque la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant la durée permettant à l'entité de vérifier leur exactitude.
• Lorsque le traitement est licite et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données.
• Lorsque l'entité n'a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par l'entité prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données : le droit d'obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
• Le traitement est fondé sur le consentement.
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en contactant le responsable du traitement par écrit à l'adresse électronique suivante : lamanodefatima2019@gmail.com, en précisant le droit qu'elles souhaitent exercer dans l'objet de leur message.
Le responsable du traitement répondra à votre demande dans les meilleurs délais, en tenant compte des délais prévus par la réglementation sur la protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre par le responsable du traitement sont celles requises par l'article 32 du RGPD. À cet égard, le responsable du traitement, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
En tout état de cause, le responsable du traitement a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :
a) Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement.
b) Rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans les meilleurs délais en cas d'incident physique ou technique.
c) Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
d) Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.
